Comment vos données personnelles sont traitées.
Le responsable du traitement est EquusChain Ltd, société de droit d'Abu Dhabi Global Market (ADGM), numéro 000007200, Al Sarab Tower, Al Maryah Island, Abou Dabi, Émirats arabes unis.
Le délégué à la protection des données est Aurélie Bayle, joignable à l'adresse dpo@equuschain.io.
À la date de publication de cette politique, le site présente le programme et ne comporte aucun formulaire actif : aucune donnée personnelle n'est collectée par le site.
Lorsque les candidatures seront ouvertes, les données suivantes pourront être collectées : identité et coordonnées du porteur de projet, informations sur la société, description du projet et pièces justificatives.
Lorsque l'espace membres sera ouvert, les données de connexion et les documents déposés par les membres seront traités.
Les données sont traitées pour étudier les candidatures, gérer la relation avec les startups admises, organiser les événements, répondre aux demandes de contact et respecter nos obligations légales.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement, ni vendue à un tiers.
Selon la finalité, le traitement repose sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, sur notre intérêt légitime à développer le programme, sur votre consentement, ou sur le respect d'une obligation légale.
Les candidatures non retenues sont conservées douze mois après la décision, puis supprimées.
Les données relatives aux startups admises sont conservées pendant la durée du programme, puis pendant les durées légales applicables, notamment comptables.
Les journaux techniques sont conservés six mois au maximum.
Les données sont accessibles aux personnes chargées de l'instruction des candidatures et du programme, ainsi qu'aux prestataires techniques qui agissent sur nos instructions.
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, en Suisse. Aucun autre prestataire n'intervient sur le site.
Les données sont hébergées en Suisse. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat, ce qui autorise ce transfert sans garantie supplémentaire.
Aucun autre transfert vers un pays tiers n'est réalisé par le site.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@equuschain.io. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée. L'admission dans le programme résulte d'une décision humaine.
Les accès sont limités aux personnes habilitées, les échanges sont chiffrés et les données hébergées en Suisse. Les incidents sont consignés et traités.
Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
La version française de cette page fait foi. Les traductions sont fournies à titre de courtoisie.